J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620618A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006, M. Pérignon (Jérôme) est nommé huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 octobre 2005.